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Le point sur les seuils de mise en concurrence des marchés publics au 1er avril 2026 

Le point sur les seuils de mise en concurrence des marchés publics au 1er avril 2026 

  • 04, 2026

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Droit de reconstruire à l’identique

Droit de reconstruire à l’identique

  • 03, 2026

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SEM et SPL : les formalités à ne pas oublier après les élections municipales

SEM et SPL : les formalités à ne pas oublier après les élections municipales

  • 03, 2026

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Les OAP face aux exigences de l’article L.111-11 du code de l’urbanisme

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  • 03, 2026

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Contenu du rapport des élus mandataires d’EPL à leur collectivité : le décret est paru !

Contenu du rapport des élus mandataires d’EPL à leur collectivité : le décret est paru !

  • 11, 2022

Rappelons que les élus mandataires des collectivités locales au sein du conseil d’administration d’une EPL doivent soumettre annuellement à l’assemblée délibérante de leur collectivité un rapport écrit qui porte notamment sur les activités de la Société.

Loi 3DS & Conflit d’intérêts

Loi 3DS & Conflit d’intérêts

  • 05, 2022

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Loi 3DS & EPL : les principales modifications apportées par la Commission de l’Assemblée nationale

Loi 3DS & EPL : les principales modifications apportées par la Commission de l’Assemblée nationale

  • 12, 2021

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Entreprises publiques locales : Le recours à la visioconférence en Conseil d’administration et Assemblée Générale depuis le 1er octobre 2021.

Entreprises publiques locales : Le recours à la visioconférence en Conseil d’administration et Assemblée Générale depuis le 1er octobre 2021.

  • 11, 2021

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Contribution à la transition énergétique des collectivités territoriales

Contribution à la transition énergétique des collectivités territoriales

  • 10, 2021

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Contact

Nantes : 26 boulevard Vincent Gâche
44200 Nantes

Tél : 02 40 20 68 80

avocats@caradeux-consultants.fr

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