Créé en 2001, le Cabinet d’avocats CARADEUX Consultants vous offre une expertise reconnue en droit de l’aménagement, droit de la commande publique, et droit des Entreprises publiques locales (EPL).

Inscrit au barreau de Nantes et bénéficiant d’une présence sur Rennes et Bordeaux, le Cabinet intervient sur l’ensemble du territoire métropolitain mais aussi outre-mer.

 Un cabinet d’avocats au service de votre territoire.

Notre Cabinet d’avocats – CARADEUX-Consultants – situé à Nantes, intervient principalement en droit de l’aménagement, commande publique et droit des entreprises publiques locales (EPL).

Nous intervenons en Conseil comme en Contentieux (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, référé suspension, référé expertise, référé précontractuel et contractuel ; intervention devant le tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, tribunal d’instance, tribunal administratif, cour d’appel…).

Nous sommes à votre écoute

Nos domaines d'intervention

Des moyens et des compétences en conseil pluridisciplinaire dans tous les domaines du droit public des affaires.

Notre équipe

Une équipe d’avocats et de juristes spécialisés à votre écoute, pour une relation privilégiée dans un climat de confiance.

Nos formations et colloques

L’accompagnement de nos clients, par des colloques et des formations pratiques, adaptés à leurs besoins.

Un PLU qui impose la réalisation d’une « opération d’ensemble » n’empêche pas que des permis successifs et ne portant que sur une partie du périmètre concerné, soient délivrés

C’est un cas de figure récurrent, qui interpelle régulièrement. Il est en effet courant que les PLU subordonnent l’ouverture à…

Projet de loi 3DS : suivi des dernières évolutions apportées par l’Assemblée nationale sur le fonctionnement et les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements

Après le vote d’une version largement amendée par le Sénat au mois de juillet 2021, puis des ajustements substantiels en…

Pérennisation du dispositif d’achat public innovant sans publicité ni mise en concurrence préalables pour certains marchés

Par un décret n°2021-1634 publié le 15 décembre 2021, le Gouvernement vient de pérenniser le dispositif expérimental de dispense de…

Loi 3DS & aménagement : les principales modifications apportées par la commission de l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action…

Loi 3DS & EPL : les principales modifications apportées par la Commission de l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action…

Nouveau coup de canif au principe de l’effet relatif des contrats

Le titulaire d’un lot d’un marché de travaux peut invoquer le manquement contractuel du titulaire d’un autre lot de la…

Refus de permis ou délivrance avec prescription : l’autorité compétente a-t-elle le choix ?

1. La question s’était posée à l’occasion d’un permis sollicité dans un secteur comportant un risque élevé d’incendie de forêt.Ce…

Les modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi « Climat et résilience »

Téléchargez notre mémo sur les modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi « Climat et résilience ».

Réforme de la publicité et de l’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales.

Téléchargez notre mémo sur la réforme de la publicité et de l’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales.

Entreprises publiques locales : Le recours à la visioconférence en Conseil d’administration et Assemblée Générale depuis le 1er octobre 2021.

La possibilité pour les administrateurs et actionnaires d’entreprises publiques locales (EPL) de participer au Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale…