Actualités Modifications relatives à la TA et à la redevance d’archéologie préventive Lire + 21 septembre 2022 Adapter les marchés publics de restauration à la hausse du prix des denrées alimentaires : la Direction générale de l’alimentation publie une circulaire dédiée Lire + 12 juillet 2022 Quand une convention privée fait obstacle à l’exercice du droit de préemption Lire + 24 juin 2022 Aménagements autorisés en espace remarquable du littoral Lire + 8 juin 2022 Loi 3DS & Conflit d’intérêts Lire + 19 mai 2022 Le sursis à statuer : rappels et nouveautés Lire + 5 mai 2022 « Précédent Page1 Page2 Page3 … Page5 Suivant »
Adapter les marchés publics de restauration à la hausse du prix des denrées alimentaires : la Direction générale de l’alimentation publie une circulaire dédiée Lire + 12 juillet 2022
