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Réforme de la publicité et de l’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales.

Réforme de la publicité et de l’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales.

  • 11, 2021

Téléchargez notre mémo sur la réforme de la publicité et de l’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales.

Entreprises publiques locales : Le recours à la visioconférence en Conseil d’administration et Assemblée Générale depuis le 1er octobre 2021.

Entreprises publiques locales : Le recours à la visioconférence en Conseil d’administration et Assemblée Générale depuis le 1er octobre 2021.

  • 11, 2021

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Sécuriser la transaction d’une collectivité territoriale : les 6 points à retenir.

Sécuriser la transaction d’une collectivité territoriale : les 6 points à retenir.

  • 10, 2021

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Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les CCAG marchés publics : que retenir des modifications apportées ?

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les CCAG marchés publics : que retenir des modifications apportées ?

  • 10, 2021

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Le Conseil d’État invalide les seuils de déclenchement d’une étude d’impact au cas par cas exclusivement fondés sur les dimensions du projet

Le Conseil d’État invalide les seuils de déclenchement d’une étude d’impact au cas par cas exclusivement fondés sur les dimensions du projet

  • 10, 2021

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Contribution à la transition énergétique des collectivités territoriales

Contribution à la transition énergétique des collectivités territoriales

  • 10, 2021

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[actualité juridique] Le volet aménagement et urbanisme de la loi ELAN

[actualité juridique] Le volet aménagement et urbanisme de la loi ELAN

  • 03, 2019

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Le point sur le volet aménagement et urbanisme du projet de loi ELAN

Le point sur le volet aménagement et urbanisme du projet de loi ELAN

  • 05, 2018

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Le point sur La compensation collective agricole

Le point sur La compensation collective agricole

  • 04, 2017

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Le point sur L’autorisation environnementale

Le point sur L’autorisation environnementale

  • 04, 2017

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