Hausse du prix des matières premières et pénuries des approvisionnements : de nouvelles publications ministérielles à la suites de l’avis rendu le 15 septembre par le Conseil d’Etat

Hausse du prix des matières premières et pénuries des approvisionnements : de nouvelles publications ministérielles à la suites de l’avis rendu le 15 septembre par le Conseil d’Etat

Par un avis remarqué en date du 15 septembre 2022, l’Assemblée générale du Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions en ce qui concerne la modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et l’application de la théorie de l’imprévision dans le contexte de hausse du prix des matières premières et de pénurie des approvisionnements (CE, avis du 15 septembre 2022, n°405540].

Aménagements autorisés en espace remarquable du littoral

Aménagements autorisés en espace remarquable du littoral

Quels sont les espaces remarquables du littoral ? Quels sont les aménagements envisageables dans ces espaces ? C’est à ces questions que les porteurs de projet doivent porter une attention particulière car il ne suffit pas d’être dans la liste pour garantir la légalité dudit projet !