Créé en 2001, le Cabinet d’avocats CARADEUX Consultants vous offre une expertise reconnue en droit de l’aménagement, droit de la commande publique, et droit des Entreprises publiques locales (EPL).

Inscrit au barreau de Nantes et bénéficiant d’une présence sur Rennes et Bordeaux, le Cabinet intervient sur l’ensemble du territoire métropolitain mais aussi outre-mer.

 Un cabinet d’avocats au service de votre territoire.

Notre Cabinet d’avocats – CARADEUX-Consultants – situé à Nantes, intervient principalement en droit de l’aménagement, commande publique et droit des entreprises publiques locales (EPL).

Nous intervenons en Conseil comme en Contentieux (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, référé suspension, référé expertise, référé précontractuel et contractuel ; intervention devant le tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, tribunal d’instance, tribunal administratif, cour d’appel…).

Nous sommes à votre écoute

Nos domaines d'intervention

Des moyens et des compétences en conseil pluridisciplinaire dans tous les domaines du droit public des affaires.

Notre équipe

Une équipe d’avocats et de juristes spécialisés à votre écoute, pour une relation privilégiée dans un climat de confiance.

Nos formations et colloques

L’accompagnement de nos clients, par des colloques et des formations pratiques, adaptés à leurs besoins.

Contenu du rapport des élus mandataires d’EPL à leur collectivité : le décret est paru !

Rappelons que les élus mandataires des collectivités locales au sein du conseil d’administration d’une EPL doivent soumettre annuellement à l’assemblée…

Hausse du prix des matières premières et pénuries des approvisionnements : de nouvelles publications ministérielles à la suites de l’avis rendu le 15 septembre par le Conseil d’Etat

Par un avis remarqué en date du 15 septembre 2022, l’Assemblée générale du Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions en…

Modifications du contentieux de l’urbanisme au 1er septembre 2022

Le décret n°2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme est…

Modifications relatives à la TA et à la redevance d’archéologie préventive

Le 14 juin dernier, le gouvernement publiait une ordonnance impactant : • La taxe d’aménagement • La redevance d’archéologie préventive (part…

Adapter les marchés publics de restauration à la hausse du prix des denrées alimentaires : la Direction générale de l’alimentation publie une circulaire dédiée

Adapter les marchés publics de restauration à la hausse du prix des denrées alimentaires : la Direction générale de l’alimentation publie…

Quand une convention privée fait obstacle à l’exercice du droit de préemption

Par une décision du 19 avril 2022 rendue en référé, mentionné au recueil, le Conseil d’Etat a été conduit, pour…

Aménagements autorisés en espace remarquable du littoral

Quels sont les espaces remarquables du littoral ? Quels sont les aménagements envisageables dans ces espaces ? C’est à ces…

Loi 3DS & Conflit d’intérêts

Pas d’obligation de déport des élus administrateurs d’EPL pour l’octroi d’avance en compte courant d’associés et l’approbation d’avenants non substantiels…

Le sursis à statuer : rappels et nouveautés

Nous profitons ici d’une jurisprudence récente (CE, 31 janv. 2022, n° 449496, Cne Rillieux-la-Pape) pour refaire un point concernant le…

Commande publique : pénurie des matières premières et hausse du prix des approvisionnements

Par une circulaire en date du 30 mars 2022, le Premier ministre a émis plusieurs recommandations destinées à intégrer les…