Les modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi « Climat et résilience »

/ novembre 17, 2021

Notre mémo pratique pour retenir l’essentiel.

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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi « Climat et Résilience ») a modifié le droit de l’urbanisme en vue d’insister sur les objectifs environnementaux. L’objectif principal est de lutter contre l’artificialisation des sols. Les modifications les plus importantes sont présentées dans ce document.

Claire GALLOIS - Avocate et Docteur en droit public

Claire GALLOIS - Avocate et Docteur en droit public

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