Droit de la commande publique

Nous vous apportons notre expertise dans les domaines suivants :

Concessions – marchés publics

  • Assistance à la procédure de consultation
  • Assistance à l’exécution du contrat
  • Travaux – maîtrise d’œuvre – fournitures – services
  • DSP – service public
  • Marchés publics globaux de performance – marchés publics globaux sectoriels
  • Pouvoir adjudicateur – entité adjudicatrice
  • Mandat de maîtrise d’ouvrage publique – AMO
  • Rédaction publicité – DCE
  • Assistance aux négociations et à la mise au point
  • Procédure de concours – jury – commission technique
  • Loi « MOP »
  • Sécurisation de l’analyse des candidatures et offres
  • Modifications des contrats en cours d’exécution – avenants

Formation

Stratégie contractuelle

  • Assistance au choix du mode de gestion
  • Assistance au choix et à l’articulation de la / des procédures de consultation
  • Optimisation des délais
  • Montages contractuels complexes
  • Analyse de l’opportunité des partenariats public/privé contractuels et/ou structurels

 Contentieux

  • Référé précontractuel – contractuel
  • Recours contre le contrat – jurisprudence « Tarn et Garonne »
  • Poursuite des relations contractuelles – jurisprudence « Ville de Bézier »
  • Référé préventif – expertise
  • Stratégie contentieuse
  • Analyse des demandes pré-contentieuses
  • Résolution amiable des litiges – négociation
  • Protocole d’accord transactionnel