Assistance à la création de structures

  • Entreprises Publiques Locales [EPL]
  • Société Publique Locale [SPL]
  • Société Publique Locale d’aménagement [SPLA]
  • Société d’Économie Mixte Locale [SEML]
  • Société d’Économie Mixte à Objet Unique [SEMOP]
  • Groupement d’intérêt économique [GIE]
  • Société par Actions Simplifiée [SAS] / Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle [SASU]
  • Rédaction des documents constitutifs,
  • Organisation de la gouvernance
  • Statut des dirigeants
  • Statut des élus dans les Epl
  • Immatriculation

Suivi de la vie sociale

  • Suivi des opérations de vie sociale [tenue des CA et AG]
    Assistance à la gouvernance
    Conseil d’administration [CA]
    Assemblée générale [AG]
    Délégations de pouvoirs et de signature
    Participation aux séances des conseils d’administration et des assemblées générales
    Accomplissement des formalités légales
    Formations personnalisées

Droit des sociétés

  • Restructurations d’Epl
  • Transformation
  • Fusion
  • Organisation de « groupes » d’Epl
  • Augmentation de capital
  • Diminution de capital
  • Cession de contrôle
  • Dissolution
  • Transmission universelle de patrimoine [TUP]
  • Rédaction des actes

Droit des affaires

  • Rédaction de protocole d’accord
  • Rédaction de pacte d’actionnaire
  • Opérations d’immobilier d’entreprise
  • Montage d’opérations complexes
  • Guide interne des procédures de passation des marchés
  • Assistance à la conclusion de contrats conclu in house
  • Convention de prestations intégrées [CPI]
  • Formations personnalisées