Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement

Nous intervenons dans les domaines suivants :

  • Droit de l’urbanisme
    • SCOT, PLU, PLUi, Carte communale
    • Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir
    • Certificat d’urbanisme
    • DACT
    • Divisions parcellaires, permis d’aménager et permis valant division
    • IGH, ERP
    • Archéologie préventive
    • Monuments historiques, sites classés, sites inscrits, PSMV, SPR
    • Urbanisme commercial
    • Montage d’opération
    • ZAC, lotissement
    • Servitudes d’urbanisme et d’utilité publique
    • PIG, OIN
    • Concertation
    • Fiscalité de l’urbanisme : TA, PUP, ancien PAE
    • Immeuble insalubre ou menaçant ruine
    • Loi littoral
  • Droit de l’environnement
    • Etude d’impact, enquête publique
    • Eau, IOTA, ICPE, autorisation environnementale
    • Concertation, débat public
    • Déclaration de projet
    • Défrichement
    • Faune, Flore, Espèces protégées
    • Sols pollués
    • Articulation autorisations d’urbanisme et environnementales
    • Zones humides
  • Droit foncier
    • Expropriation, préemption
    • Droit de délaissement
    • Emprise irrégulière, voie de fait
    • Droit de priorité
  • Droit de l’aménagement
    • Étude des modes de réalisation d’une opération d’aménagement
    • Assistance à la passation et à la rédaction du contrat
    • Concession d’aménagement
    • Mandat ALU
    • AMO études préalables
    • Assistance des aménageurs dans la réponse aux consultations
    • Audit des risques juridiques et financiers des contrats
    • Modification des contrats en cours d’exécution – avenant
    • Assistance à la résiliation des contrats