Les élections municipales ne produisent pas seulement des effets dans les conseils municipaux.

Elles ont aussi des conséquences directes sur la gouvernance des entreprises publiques locales.

À la suite des élections municipales, les conseils municipaux des collectivités actionnaires de sociétés d’économie mixte et de sociétés publiques locales vont devoir désigner leurs nouveaux représentants au sein des organes de gouvernance de ces sociétés.

Si de nombreux représentants sont simplement reconduits, ces renouvellements peuvent également être l’occasion, dans certaines structures, de faire évoluer la gouvernance : changement de présidence, nomination d’un directeur général, recomposition du conseil d’administration ou du conseil de surveillance.

Cette période est aussi l’occasion de vérifier que l’ensemble des formalités juridiques et administratives ont bien été accomplies.

En particulier :

·     vérifier que les informations figurant au registre national des entreprises (RNE) sont à jour avant d’accomplir vos formalités ;

·     mettre à jour l’extrait Kbis de la société à la suite des changements de dirigeants ou d’administrateurs ;

·     actualiser le registre des bénéficiaires effectifs lorsque la situation déclarée doit être modifiée ;

·   vérifier, pour les nouveaux dirigeants concernés, les obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Ces démarches, parfois considérées comme secondaires, sont pourtant essentielles pour sécuriser la gouvernance et la conformité des entreprises publiques locales.

Un bon réflexe en début de mandat : anticiper ces formalités afin d’assurer une transition fluide et conforme aux obligations légales.

Et vous, avez-vous déjà anticipé ces formalités dans vos EPL à l’occasion du renouvellement municipal ?