Assistance à la création de structures
- Entreprises Publiques Locales [EPL]
- Société Publique Locale [SPL]
- Société Publique Locale d’aménagement [SPLA]
- Société d’Économie Mixte Locale [SEML]
- Société d’Économie Mixte à Objet Unique [SEMOP]
- Groupement d’intérêt économique [GIE]
- Société par Actions Simplifiée [SAS] / Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle [SASU]
- Rédaction des documents constitutifs,
- Organisation de la gouvernance
- Statut des dirigeants
- Statut des élus dans les Epl
- Immatriculation
Suivi de la vie sociale
- Suivi des opérations de vie sociale [tenue des CA et AG]
Assistance à la gouvernance
Conseil d’administration [CA]
Assemblée générale [AG]
Délégations de pouvoirs et de signature
Participation aux séances des conseils d’administration et des assemblées générales
Accomplissement des formalités légales
Formations personnalisées
Droit des sociétés
- Restructurations d’Epl
- Transformation
- Fusion
- Organisation de « groupes » d’Epl
- Augmentation de capital
- Diminution de capital
- Cession de contrôle
- Dissolution
- Transmission universelle de patrimoine [TUP]
- Rédaction des actes
Droit des affaires
- Rédaction de protocole d’accord
- Rédaction de pacte d’actionnaire
- Opérations d’immobilier d’entreprise
- Montage d’opérations complexes
- Guide interne des procédures de passation des marchés
- Assistance à la conclusion de contrats conclus in house
- Convention de prestations intégrées [CPI]
- Formations personnalisées
