Droit des collectivités locales

Droit administratif général :

  • Droit des collectivités territoriales et de la coopération intercommunale
  • Pouvoirs de police
  • Accès et communication des documents administratifs
  • Retrait d’un acte administratif
  • Responsabilité de l’administration
  • Décision unilatérale
  • Référé suspension – référé liberté
  • Contrôle de légalité

Droit des Collectivités locales :

  • Coopération intercommunale – EPCI
  • Transfert de compétence
  • Assemblée délibérante – délibérations
  • Exécutif – Maire – Président
  • Aides économiques – Subventions
  • Compétences
  • Offre de concours
  • Régie
  • Statut des élus
  • Responsabilité pénale des élus – diffamation
  • Communication en période électorale
  • Rapport CRC

Fonction publique

  • Détachement – mise à disposition – Mobilité
  • CNFPT
  • Contractuels
  • Disciplines
  • Congés
  • Notation
  • Fonctionnaire
  • Prime – NBI

 Domanialité publique et privée

  • Classement et déclassement du domaine public
  • Bail emphytéotique administratif (BEA)
  • Autorisations d’occupation du domaine public (AOT)
  • Bail emphytéotique
  • Cession / vente
  • Avis des domaines
  • Domaine public maritime – fluvial
  • Voie de fait emprise irrégulière
  • Servitudes