Un conseil pluridisciplinaire

Le conseil peut prendre différentes formes :

  • analyser et commenter un dossier
  • valider un document
  • répondre en urgence à une question ponctuelle
  • rédiger une trame type
  • produire une consultation sur une problématique identifiée
  • transmettre des références documentaires
  • participer à des réunions de travail ou des visioconférences

Dans tous les cas, nos rendus sont adaptés, en fonction des destinataires de la prestation :

  • rendu technique auprès des techniciens
  • rendu synthétique pour une validation et une prise de décision éclairée par les responsables et les élus
  • rendu pédagogique et vulgarisé pour une information accessible à tous

Nous apportons une réponse juridique :

  • argumentée, retraçant le cheminement intellectuel
  • étayée par les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus pertinentes
  • adaptée afin de répondre précisément au cas d’espèce
  • globale en ce qu’elle évoquera, le cas échéant, d’éventuelles problématiques connexes
  • évaluant les risques contentieux
  • faisant état des certitudes juridiques ou des difficultés d’interprétation qui peuvent subsister sur certains points de droit
  • attirant l’attention sur les vides juridiques, sur les débats doctrinaux et sur ses évolutions raisonnablement prévisibles
  • apportant un réel conseil en formulant des préconisations ou proposant des montages alternatifs, sans se contenter de faire état du droit