Précisions sur le rapport de compatibilité d’une autorisation d’urbanisme avec une orientation d’aménagement et de programmation. 04, 2022 …
Un PLU qui impose la réalisation d’une « opération d’ensemble » n’empêche pas que des permis successifs et ne portant que sur une partie du périmètre concerné, soient délivrés 01, 2022 …
Projet de loi 3DS : suivi des dernières évolutions apportées par l’Assemblée nationale sur le fonctionnement et les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements 12, 2021 …
Pérennisation du dispositif d’achat public innovant sans publicité ni mise en concurrence préalables pour certains marchés 12, 2021 …
Loi 3DS & aménagement : les principales modifications apportées par la commission de l’Assemblée nationale 12, 2021 …
Loi 3DS & EPL : les principales modifications apportées par la Commission de l’Assemblée nationale 12, 2021 …
Refus de permis ou délivrance avec prescription : l’autorité compétente a-t-elle le choix ? 11, 2021 …
Les modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi « Climat et résilience » 11, 2021 Téléchargez notre mémo sur les modifications apportées au droit de l’urbanisme par la loi « Climat et résilience ».